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3DMAKERS : Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, 3DMAKERS, Micro entreprise rattachée à Mr TESTELIN LOGAN, inscrite au RM du Val d'Oise sous le numéro SIRET 909 576 498 000 10 dont le siège social est 5 rue de la ferme Maffliers, TVA non applicable ci-après dénommée ” 3DMAKERS ” et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de 3DMAKERS « https://www.3dmakers.fr », dénommée ci-après le « CLIENT ».

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de 3DMAKERS via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. 3DMAKERS se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3DMAKERS.

  • Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés

    1. 3DMAKERS propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’une image fournie par le CLIENT, 3DMAKERS réalisera un objet concret : décoration, personnages, statues, sculptures, robots, miniatures, maquettes (ci-après dénommé « OBJET »).

    2. Les OBJETS imprimés par 3DMAKERS en 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. Les OBJETS n’ont aucune vocation utilitaire ou fonctionnelle.

    3. 3DMAKERS se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonne mœurs, ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par 3DMAKERS. 3DMAKERS jugera seul de l’adéquation de l’OBJET commandé avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a été refusé bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec 3DMAKERS pour exposer son cas.

  • Article 2 – Prix

    1. Les prix des OBJETS figurant dans le catalogue publié sur le site « https://www.3dmakers.fr » ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée sont indiqués en euros HT auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.

    2. Les commandes sont payables dans la devise EURO au moment où il a créé sa commande, quelque soit le pays dans lequel la commande est effectuée.

    3. 3DMAKERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par 3DMAKERS telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.

    4. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

  • Article 3 – Commande

    1. Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET disponible sur le catalogue du site « https://www.3dmakers.fr », ou qui souhaite faire fabriquer un OBJET selon un modèle dessiné par ses soins doit obligatoirement :

      – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

      – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de l’OBJET (référence catalogue, taille etc..) ;

      – valider sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;

      – effectuer le paiement dans les conditions prévues;

      – confirmer sa commande et son règlement.

    2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

    3. Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

  • Article 4 – Validation de la commande

    1. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison…) sera adressé au CLIENT par 3DMAKERS.

    2. Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand 3DMAKERS, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. 3DMAKERS se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours.

    3. 3DMAKERS envoie un courriel par lequel 3DMAKERS confirme l’acceptation de la commande.

    4. Les données enregistrées et conservées par 3DMAKERS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 3DMAKERS et ses CLIENTS.

  • Article 5 – Disponibilité des objets en cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS

    1. Indisponibilité définitive : 3DMAKERS s’engage à proposer au CLIENT des OBJETS de remplacement ou à lui rembourser les OBJETS manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

    2. Indisponibilité temporaire : 3DMAKERS informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, 3DMAKERS s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

    3. 3DMAKERS se réserve le droit de suspendre le service de personnalisation d’OBJETS à tout moment pour une durée qui sera déterminée par 3DMAKERS ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des OBJETS.

  • Article 6 – Livraison des objets

  1. 3DMAKERS s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

  2. 3DMAKERS s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.

  3. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.

  4. La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS.

  5. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le courrier électronique destinée à cet effet. Le courrier électronique matérialise la signature du CLIENT. 

    Pour que ce litige soit pris en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en se rendant dans la catégorie SAV sur le site « https://www.3dmakers.fr » dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier électronique de confirmation sera transmis au CLIENT une fois le litige pris en compte par 3DMAKERS.

  • Article 7 – Paiement

  1. Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.

  2. Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé directement sur le site des sociétés spécialisées PAYBOX SERVICES pour le paiement par carte de paiement ou PayPal (Europe) Ltd pour le paiement par « compte Paypal ». Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYBOX ou PayPal (Europe) Ltd. Services et de façon sécurisée selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sans que 3DMAKERS ou des tiers ne puissent y avoir accès. En particulier, 3DMAKERS ne sert pas d’intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées.

  3. 3DMAKERS ne conserve pas les données de carte bancaire.

  4. Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande par 3DMAKERS.

  5. Les données enregistrées et conservées par 3DMAKERS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

  6. Les factures sont disponibles sur le site de 3DMAKERS « https://www.3dmakers.fr » dans la rubrique “Votre compte”.​

  • Article 8 – Droit de rétractation

  1. 3DMAKERS propose des objets, des services sur mesure. S’agissant de produits ou de prestations nettement « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

  • Article 9 – Garantie / Responsabilité

    1. 3DMAKERS garantit aux CLIENTS que les OBJETS sont fabriqués en France, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.

    2. Les OBJETS imprimés par 3DMAKERS ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de 3DMAKERS ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que décorative ou d’agrément.

    3. 3DMAKERS fera ses meilleurs efforts pour que les images 3D figurant dans le catalogue publié sur le site «« https://www.3dmakers.fr » soient les plus fidèles possibles à l’OBJET lui-même. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des OBJETS sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des OBJETS ne corresponde pas exactement à l’OBJET lui même. Les OBJETS livrés peuvent par conséquent s’avérer parfois légèrement différents de leur présentation sur le site « https://www.3dmakers.fr ». Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’OBJET et affectent sa qualité.

    4. Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

    5. Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de 3DMAKERS.

    6. La responsabilité de 3DMAKERS ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

    7. Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site « https://www.3dmakers.fr » ne sont pas contractuelles.

    8. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de 3DMAKERS à ses risques et périls.

    9. 3DMAKERS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 3DMAKERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

    10. Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, 3DMAKERS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par 3DMAKERS), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de 3DMAKERS ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.

    11. Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas 3DMAKERS ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.

  • Article 10 – Propriété intellectuelle

    1. Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « https://www.3dmakers.fr », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont 3DMAKERS et/ou des créateurs liés à 3DMAKERS par un contrat spécifique (voir Conditions Particulières) sont titulaires.

    2. Tout CLIENT qui communique à 3DMAKERS une image, un dessin ou un design (l’ « IMAGE ») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir 3DMAKERS indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à 3DMAKERS. Le CLIENT concède à 3DMAKERS une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.

    3. Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « https://www.3dmakers.fr », et/ou de tout OBJET à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de 3DMAKERS et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Article 11 – Données à caractère personnel

  1. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

  2. 3DMAKERS se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

  3. Les CLIENT peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 3DMAKERS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

  4. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (CNIL) le 5 janvier 2010 enregistrée sous le numéro 1404840.

  • Article 12 – Règlement des litiges

  1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

  2. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.

  3. Le CLIENT s’adressera par priorité à 3DMAKERS pour obtenir une solution amiable.

  4. Dans le cas d’un CLIENT professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisine, il suffit que l’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie doive se présenter dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des parties. Les parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.

  5. Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.

  6. A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison de l’OBJET. Néanmoins, en cas de CLIENT professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront exclusivement compétents.

 

Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par 3DMAKERS, contactez notre Service Clients:

– par courriel : creationimpre@outlook.fr
– par téléphone : 06.63.00.63.66
– par courrier :

3DMAKERS 
SAV
5 rue de la ferme
95560 Maffliers

Dernière mise à jour : 09 juillet 2022

Mentions légales

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TESTELIN LOGAN
SIRET 909 576 498 000 10 RM Val d'Oise
TVA: Non applicable.

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